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Sommaire du dossier d'enquête publique
1. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
1.1 RTe
1.1.1 Courrier
1.1.2 Plan
1.1.3 Arrêté portant DPU d'un ouvrage électrique
1.2 DREAL
1.3 GRTGaz
1.4 Préfecture
1.4.1 Avis et note d'observations
1.4.2 Liste des servitudes d'utilité publique
1.5 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
1.6 Conseil Départemental de la Savoie
1.7 Institut National de l'Origine et de la Qualité
1.8 Chambre de Commerce et d'Industrie
1.9 Métropole Savoie
1.10 Chambre d'Agriculture de la Savoie
2. Porter à connaissance du Préfet
2.1 Lettre du Préfet
2.2 Porter à connaissance
2.3 Annexes
2.3.1 Aménagement numérique
2.3.2 Attendus de l'étude agricole
2.3.3 Canalisations de transport de gaz naturel
2.3.4 Canalisations de transport
2.3.5 Carrières
2.3.6 Evolution de la tâche urbaine
2.3.7 Fiches thématiques
2.3.8 Foncier
2.3.9 Forêt soumise au régime forestier - Natura 2000
2.3.10 Grille d'analyse des déplacements
2.3.11 Liste des servitudes d'utilité publique
2.3.12 Numérisation des PLU
2.3.13 Qualité de l'air
2.3.14 Trame verte et bleue
2.3.15 Tronçons routiers bruyants
3. Plan Local d'Urbanisme
3.1 Rapport de présentation
3.2 Projet d'Aménagement et de Développement durable
3.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation
3.4 Règlement
3.4.1 Règlement écrit
3.4.2 Règlement graphique
Chamousset
Chef-lieu
3.5. Annexes
3.5.1 Gaz
3.5.2 Servitudes d'utilité publique
3.5.3 PPRI
3.5.4 Droit de préemption urbain
3.5.5 Forêt communale
3.5.6 AEP
3.5.7 Assainissement
3.5.8 Déchets
3.5.9 Axes bruyants
3.5.10 Réglement des boisements
3.5.11 Périmètre des carrières
3.5.12 Taxe d'aménagement
4. Dossier administratif
4.1 Délibérations du Conseil municipal
4.1.1 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 2015 "Révision du PLU et fixation des modalités de concertation"
4.1.2 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2016 "Débat sur le projet de PADD
4.1.3 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mars 2017 "Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU"
4.1.3.1 Délibération
4.1.3.2 Bilan de la concertation
4.2 Désignation du commissaire-enquêteur
4.3 Arrêté du maire en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU
4.4 Avis d'enquête publique affiché aux lieux habituels d'affichage au format prévu par la règlementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse
4.5 Publications de l'avis d'enquête publique dans la presse
4.5.1 Le Dauphiné Libéré
4.5.2 La Savoie