Mairie de CHAMOUSSET

Depuis le 2 mars 2015, le site internet timbres.impots.gouv.fr est ouvert.

Il permet désormais d'acheter en ligne,24h/24 et 7j/7, en quelques clics, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans vous déplacer en préfecture ou à la mairie.

Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :
http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm
Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer votre dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1088 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité paru ce jour au journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 millions d'usager par an de bénéficier d'un délai supplémentaire avant d' effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s'applique aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité est automatique, elle ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d'identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l'étranger avec une carte nationale d'identité valable de nouveau 5 ans, vous devez imprimer une notice mutilinge à présenter avec votre carte d'identité à la frontière.

Pour cela, taper dans votre moteur de recherche "notice multilingue carte d'identité et le pays dans lequel vous vous rendez" car chaque notice est propre à chaque pays.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Pour s'inscrire, il faut : avoir 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.
L'inscription se fait tout au long de l'année en cours, il est possible de s'inscrire pour une élection jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant cette élection.


Où s'inscrire : à la mairie du lieu de votre domicile ou sur internet https://www.service-public.fr/
Liste des pièces à fournir :

• une pièce d'identité
• un justificatif de domicile
• une attestation des parents certifiant que vous habitez chez eux, si tel est votre cas.

Cas particuliers :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la mairie : remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un (inscription par procuration) ou envoyer les pièces par recommandé avec avis de réception (inscription par correspondance).

VOTE PAR PROCURATION

Où s'adresser : à la gendarmerie du lieu de votre domicile.

CARTE ELECTORALE

Où s'adresser : à la mairie du lieu de domicile ou de résidence.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir :

• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Ce document ne pourra être adressé qu'aux personnes intéressées.

Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : pièce d'identité ou photocopie de la pièce d'identité du demandeur pour les demandes par courrier.

Cas particulier :
Pour les Français mariés à l'étranger, contacter :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

S'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir :
pièce d'identité. Si votre demande est effectuée par courrier, il vous faudra préciser le nom et prénom(s) du demandeur, sa date de naissance ainsi que les noms, prénoms et dates de naissance des parents.

Cas particuliers :
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9

Pour les Français nés dans un DOM-TOM, s'adresser à :
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
SECTION OUTRE MER
27, rue Oudinot
75007 PARIS ...ou à la mairie du lieu de naissance.

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Toute personne peut l'obtenir.

Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : pièce d'identité.

Cas particulier :
Pour les Français décédés à l'étranger, s'adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9

CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE

Où s'adresser : mairie de Saint Pierre d'Albigny, Albertville, Montmélian
Pièces à fournir :

• 2 photos identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond blanc, format 35*45
• ancienne carte d'identité
• extrait acte de naissance (personne mineure et première demande)
• copie livret de famille (personne mineure)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• timbre fiscal de 25 euros si non remise ancienne carte.

Attention nous vous rappelons que pour l'élaboration de ces demandes :

• Présence obligatoire du demandeur pour ses empreintes.
• Pour un mineur non-émancipé : présence obligatoire de l'enfant et de son représentant légal.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser : en mairie de Saint-Pierre d'Albigny. Un rendez-vous est impératif pour faire votre passeport biométrique.
Merci de prendre contact avec l'agent de l'état civil au 04.79.28.50.23
(une fois en possession de tous les documents nécessaires).

ATTESTATION D'ACCUEIL

Cette attestation doit être sollicitée par les personnes françaises ou étrangères qui souhaitent héberger un ou plusieurs étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.

Où s'adresser : à la mairie du lieu de domicile, ou au commissariat, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Coût : 30 € (timbre OMI).
Liste des pièces à fournir :

• une carte nationale d'identité ou un titre de séjour pour les hébergeants étrangers
• un titre de propriété ou un bail locatif
• un justificatif de domicile.

DECLARATION DE NAISSANCE

Cette déclaration est à effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant. Elle est établie à la mairie par un officier d'Etat Civil.

Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : le livret de famille, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

DECLARATION DE DECES

Vous devez le faire constater par un médecin avant de le déclarer.

Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent l'heure du décès.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : une pièce d'identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou son extrait d'acte de naissance ou de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

MARIAGE

Où s'adresser : vous devez retirer le dossier en mairie et le retourner dûment complété au moins un mois avant la célébration.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Il permet de prouver que vous vivez en couple.

Où s'adresser : se présenter en couple à la mairie du lieu du domicile conjugal.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile.

LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré au couple au moment du mariage :
Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage.
Coût : gratuit.

RECONNAISSANCE ANTICIPEE D'UN ENFANT A NAITRE

A effectuer durant la grossesse par un des parents ou les deux parents.

Où s'adresser : dans toutes mairies.
Coût : gratuit.

RECENSEMENT MILITAIRE

Il est obligatoire pour les personnes de nationalité française.
Où s'adresser : se présenter à la mairie du lieu de domicile.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité.
Garçons et filles : se faire recenser entre la date où vous atteignez l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.

CERTIFICAT DE NATIONALITE

Il permet de prouver sa nationalité française.

Où s'adresser : au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de domicile.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir :
La copie intégrale de l'acte de naissance, ou le livret de famille de vos parents, ou l'extrait de l'acte de naissance ou l'extrait de l'acte de naissance de vos parents.

PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE)

Où s'adresser : à la Mairie 

Coût : gratuit.
Chaque partenaire doit fournir les pièces suivantes :

• un certificat récent délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance
• une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance où vous faites votre déclaration.

CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser : Casier judiciaire National 107, rue Landreau 44079 NANTES CEDEX
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille