L'arrêté préfectoral du 16 Mai 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Montmélian, de La Rochette Val gelon, du Gelon et du Coisin et de la Combe de Savoie pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 est consultable en Mairie ou en cliquant ici.
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